Centre de Rééducation Professionnelles - CRP
Ces structures ont pour but de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés (soit vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le milieu protégé) et leur assurer une formation qualifiante.
- Accueillir des personnes handicapées orientées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- Dispenser une formation qualifiante, après, le cas échéant, une formation préparatoire ou une pré-orientation en centre de pré-orientation (CPO).
- Permettre à la personne en situation de handicap de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) avec la possibilité d’être rémunérée. Des périodes d'application en entreprise sont prévues afin de permettre une meilleure adaptation professionnelle.
- Entraîner ou ré-entraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle.
- Accompagner la personne en situation de handicap, sur un parcours individualisé adapté à sa situation en vue de répondre au mieux à ses besoins et favoriser un retour à l’emploi, ainsi qu’un suivi médical, social, psychologique et un accompagnement à l’emploi.
Une équipe pluridisciplinaire, (pédagogique : formateurs, chargés d’insertion et médico-sociale : assistante sociale, psychologue, infirmière), assure cet accompagnement.
Toute personne reconnue travailleur handicapée, âgé de moins de 60 ans, peut bénéficier d’une formation en centre de rééducation professionnelle, si elle répond aux conditions suivantes:
- Si elle ne peut plus exercer son ancien métier ou qui n’a pu avoir accès à une formation professionnelle, suite à un accident ou à une maladie ;
- Si elle souhaite être orientée vers un stage de rééducation professionnelle ;
- Et si elle nécessite un accompagnement médico-social ;
Lors de la formation, la personne a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Une décision d’orientation de la CDAPH est nécessaire pour accéder aux stages de rééducation professionnelles organisés par les CRP.
La personne en situation de handicap doit faire sa demande auprès de la maison départementale des personnes handicapée (MDPH).
La CDAPH décide également de la nature, des modalités et de la durée de la réadaptation, rééducation ou formation professionnelle appropriée. En cas de prolongation ou de mutation de section, la MDPH est saisie à nouveau pour avis.
Le coût de la formation et les frais de séjour du stagiaire sont généralement pris en charge par l'Assurance-maladie. Selon le statut du stagiaire (demandeur d’emploi, arrêt-maladie, accident du travail…) sa rémunération peut être prise en charge par l’Etat ou la Sécurité sociale.
Les CRP ont été créés par la loi n°75-534 du 30 Juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées puis modifié par la Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Les CRP appartiennent au secteur médico-social.
Les CRP sont régis par le Code du Travail :
Code du travail : articles L. 5213-3 à L. 5213-5
Code du travail : articles L. 6341-1 à L. 6341-9
Code du travail : articles R. 323-15
Code du travail : articles R. 323-34
Code du travail : articles R. 5213-9 à R. 5213-14
Par le Code de l'action sociale et des familles :
Code de l'action sociale et des familles : Article L. 344-3
Par le Code de la sécurité Sociale :
Code de la sécurité sociale ; Articles R. 481-1 à R. 481-7